Politique de confidentialité
Comment sont traitées les données que vous transmettez par le formulaire de demande de devis.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site automatisation-industrielle.fr est Maxime Guche, entrepreneur individuel (SIREN 917 988 289), 75c chemin de Becourt, 62240. Contact pour toute question relative à vos données : contact@automatisation-industrielle.fr.
Cette politique complète les mentions légales et s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, le site collecte les informations que vous saisissez : votre nom, votre ville ou votre code postal, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le type de besoin et le secteur d'activité que vous sélectionnez, et la description de votre projet.
Le nom, l'adresse e-mail, le type de besoin, le secteur d'activité et la description du projet sont nécessaires à l'étude de votre demande ; la ville ou le code postal et le téléphone facilitent le recontact. Le caractère obligatoire de chaque champ est indiqué dans le formulaire, et sans les champs obligatoires la demande ne peut pas être traitée. Ne transmettez pas de données sensibles : la description du projet doit se limiter à des informations techniques sur votre machine ou votre installation. Des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure) sont enregistrées par l'hébergeur dans ses journaux, pour la sécurité et le fonctionnement du service.
Finalités du traitement
Les données du formulaire sont utilisées pour : recevoir et traiter votre demande de devis ; vous recontacter, par téléphone ou par e-mail, afin de qualifier votre besoin ; établir une proposition écrite ; gérer l'échange et, le cas échéant, la relation contractuelle qui en découle. Les données techniques de connexion servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Vos données ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées pour des décisions automatisées ou du profilage.
Bases légales
Le traitement de votre demande de devis repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). La sécurité du site repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (point f). Certaines données peuvent être conservées pour respecter une obligation légale, comptable ou fiscale, si une mission est conclue (point c).
Destinataires des données
Vos données sont destinées à Maxime Guche, qui traite votre demande. Les prestataires techniques qui hébergent le site et acheminent les messages (hébergeur, messagerie) peuvent y accéder pour les seuls besoins de leur service, sur instruction de l'éditeur et sous des garanties contractuelles. Les notifications du formulaire sont adressées à l'éditeur sur une messagerie fournie par Google (Gmail). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
Durées de conservation
L'éditeur n'applique pas de durée fixe arbitraire. Les données de votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée de prescription applicable. Si une mission est conclue, les pièces contractuelles et comptables sont conservées selon les durées imposées par la loi.
La CNIL rappelle qu'il appartient au responsable de traitement de déterminer la durée de conservation en fonction de la finalité du traitement. Vous pouvez demander l'effacement de vos données à tout moment, dans les conditions de la section « Vos droits ».
Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par o2switch, société établie à Clermont-Ferrand. La messagerie qui reçoit les notifications du formulaire et le service de polices de caractères décrit ci-dessous sont fournis par Google, dont les services peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Un tel transfert est alors encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Vous pouvez obtenir des précisions en écrivant à l'éditeur.
Sécurité des données
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation : accès restreint, mots de passe, mises à jour, connexion chiffrée au site. Aucune mesure ne garantit un risque nul ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, l'éditeur procède aux notifications prévues par la réglementation.
Cookies et traceurs
À la date de mise à jour de cette politique, le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de mesure d'audience soumis à consentement. En revanche, le site charge des polices de caractères depuis les serveurs de Google (Google Fonts) : pour les récupérer, votre navigateur transmet votre adresse IP à Google, comme pour toute requête vers un serveur. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site sont exemptés de consentement. Tout traceur soumis à consentement n'est déposé qu'après votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment, et vous pouvez régler votre navigateur pour refuser les cookies.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@automatisation-industrielle.fr en précisant l'objet de votre demande. L'éditeur peut vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Il vous répond dans les délais prévus par la réglementation.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l'éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site officiel.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, d'un changement de prestataire ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de page.