Non. Le marquage CE est une déclaration du fabricant, apposée sous sa responsabilité. Un organisme notifié n'intervient que pour des catégories listées de machines, et son rôle est alors indiqué par son numéro après le marquage. Pour la majorité des machines, aucun tiers n'atteste le marquage, d'où l'importance du dossier technique.

Selon l'INRS, la responsabilité revient au maître d'œuvre, c'est-à-dire à celui qui maîtrise la conception de l'ensemble : l'utilisateur lui-même, le fournisseur principal ou un intégrateur. Il faut définir dès le début du projet qui fait quoi, et l'inscrire au cahier des charges.

Oui, si elle est mise en service dans l'Union : l'INRS précise que l'entreprise qui conçoit une machine pour son utilisation propre doit apposer le marquage et rédiger la déclaration, en tant que fabricant. Les mêmes exigences et le même dossier technique s'appliquent.

Non. La quasi-machine reçoit une déclaration d'incorporation et une notice d'assemblage, qui rejoignent le dossier de la machine dans laquelle elle sera incorporée. C'est le fabricant de la machine finale qui apposera le marquage CE sur l'ensemble.

L'annexe VII de la directive prévoit au moins dix ans après la fabrication de la machine ou de la dernière unité d'une série. Le règlement 2023/1230 reprend une durée d'au moins dix ans après la mise sur le marché ou la mise en service, pour la documentation technique et la déclaration UE.

L'intégrateur réalise les travaux techniques et prépare les pièces. La déclaration engage son signataire : elle ne peut être signée qu'une fois les rôles fixés par écrit et la procédure applicable respectée. Il n'est pas possible de promettre un résultat avant l'examen de la machine ; vous êtes recontacté sous 24 h après votre demande.